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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

QUI SOMMES-NOUS ?

La société SKIS ROSSIGNOL SAS  (« SKIS ROSSIGNOL »), est le propriétaire et l’exploitant du présent site internet https://www.dynastar.com  (le « Site »). SKIS ROSSIGNOL est une société par actions simplifiées dont le siège social est situé 98 rue Louis Barran 38430 Saint-Jean de Moirans (France). Nous vous invitons à consulter la page relative aux Mentions légales pour obtenir une description plus complète.

 

APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU)

Les présentes CGU régissent les relations entre SKIS ROSSIGNOL et l’internaute utilisant le Site, et fixent les règles d’utilisation du Site. Le terme « internaute » est définie comme étant toute personne accédant et mettant en œuvre les fonctionnalités du Site.

Dans le cadre des présentes CGU, les termes « nous », « notre » ou « nos » désignent SKIS ROSSIGNOL, tandis que les termes « vous », « votre, et « vos » désignent tout internaute.

En utilisant notre Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les CGU. Dans le cas contraire, veuillez-vous abstenir d’utiliser notre Site. 

Les CGU ne sont pas des conditions générales de vente ni des conditions générales de prestations de services.

Le Site est susceptible de contenir des liens vers des sites internet ayant une adresse web différente. Nous vous informons que les présentes CGU ne s’appliquent pas aux sites internet tiers, qui ne nous appartiennent pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle.

 

CONTENU DE NOTRE SITE INTERNET

Le Site vous permet de :

·       Connaître nos produits, nos activités, nos promotions éventuelles ;

·       Trouver l’Adresse des revendeurs Dynastar ;

·       Souscrire à nos newsletters ;

·       Nous contacter

 

Il n’est pas possible d’acheter des produits en ligne sur le Site. Les présentes CGU n’ayant pas vocation à gérer nos obligations et droits respectifs en cas d’achat de produits auprès de nos revendeurs ou sur nos autres sites.

 

ACCES AU SITE ET COMPATIBILITE

L’accès au Site est libre. Il est en principe accessible 24/24 et 7J/7.

Nous nous efforçons de fournir un accès de qualité afin de vous permettre d’utiliser les fonctionnalités du Site dans les meilleures conditions possibles. Néanmoins, compte tenu de la nature et de la complexité du réseau de l’Internet, nous ne pouvons garantir que le Site fonctionnera toujours correctement, ni que celui-ci est exempt de dysfonctionnement, de défauts, de bugs et de virus. Nous ne saurions en conséquence être tenus responsables en cas de quelconques pertes ou dommages découlant d’un quelconque virus ou de tout autre élément technologique nuisible susceptible d’infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques ou vos données. Il vous incombe de configurer vos appareils électroniques afin d’accéder au Site et de prendre les mesures appropriées (antivirus, pare-feu, etc.,) afin de protéger vos appareils électroniques et les données qui y sont stockées.

Nous ne garantissons pas que notre Site est compatible avec votre équipement informatique et/ou vos programmes informatiques.

Nous nous réservons le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement tout ou partie du Site, notamment pour effectuer des mises à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements de nos serveurs, sans que cette liste ne soit limitative. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tout désagrément que ce soit résultant de ces changements ou d’une indisponibilité temporaire ou définitive de tout ou partie du Site.

Nous nous réservons le droit de compléter ou modifier à tout moment le Site et les services associés.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site, sa structure, et tout autres éléments composant le Site et/ou figurant sur le Site (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logo, marques, photographies, vidéo, images, charte graphique...) sont notre propriété exclusive, ou la propriété de nos filiales ou de tiers nous ayant concédé une licence.

Les présentes CGU n’emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle ni aucune licence sur lesdits droits appartenant à SKIS ROSSIGNOL ou à ses filiales ou aux tiers qui lui ont concédé une licence.

La reproduction, la représentation, la diffusion du Site et/ou de tout élément figurant sur celui-ci ainsi que la création d’œuvres dérivées à partir du Site et de ses éléments sans notre autorisation écrite et préalable, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation des éléments du Site à des fins non expressément autorisée pourra faire l'objet de poursuites judiciaires, en France comme à l'étranger.

 

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET COOKIES

Conformément à la règlementation relative à la protection des données personnelles, nous vous informons que, en notre qualité de responsable de traitement, nous sommes susceptibles d’effectuer un ou plusieurs traitements de vos données personnelles en fonction de la nature des interactions que nous pouvons avoir avec vous.

Pour en savoir plus sur les traitements de données personnelles que nous effectuons et l’étendue de vos droits, nous vous invitons à consulter notre Politique données personnelles et cookies .

 

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VOS OBLIGATIONS

En poursuivant votre navigation sur le Site, vous vous engagez à :

·       ne pas accéder sans autorisation à une quelconque partie de notre Site, d’interférer avec une quelconque partie de celui-ci, d’endommager ou de perturber le bon fonctionnement du Site. Notamment, mais non limitativement, vous vous engagez à ne pas introduire sciemment des virus, chevaux de Troie, vers, logiciels espions, logiciels publicitaires et/ou d’autres programmes ou codes informatiques nuisibles de nature à affecter le fonctionnement normal d’un logiciel, programme informatique ou matériel informatique ;

·       d’utiliser notre Site en vue d’envoyer et/ou recevoir et/ou charger, publier, des informations inexactes, illicite, diffamatoire, obscène, injurieux, susceptible de vous ou de nous exposer à une action en justice ou de porter préjudice à notre réputation ;

·       ne pas utiliser notre Site en vue de promouvoir votre propre activité, vos produits et/ou vos services sans notre accord écrit et préalable ;

·       ne pas violer les dispositions des articles « PROPRIETE INTELLECTUELLE ».

 

NOTRE RESPONSABILITE

En aucune circonstance nous ne serions être tenu pour responsables de tout dommages indirects ou non prévisibles qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site ou des informations y figurant, quelle qu’en soit la nature – ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice, perte de données, perte d’économie escomptées ou tout autre perte indirecte résultant de votre utilisation du Site ou de votre incapacité à l’utiliser.

Notre responsabilité ne saurait par ailleurs être engagée pour tout dommages qui pourrait résulter de votre utilisation de sites tiers, de liens hypertextes vers des sites internet qui ne nous appartiennent pas.

Enfin, nous vous rappelons que nous ne serions être responsable :

·       de la qualité du Site, celui-ci étant proposé « en l’état » ;

·       de la perturbation de l’utilisation du Site et/ou de l’impossibilité de l’utiliser temporairement ou définitivement, en tout ou partie,

Sauf disposition légale impérative contraire, nous ne saurions être tenus responsables d’un quelconque dommage causé à vos technologies de l’information, à vos programmes informatiques, à votre plateforme, ou à un autre élément vous appartenant, dans le cadre de votre utilisation du Site.

 

TOLERANCE

Toute tolérance d’une situation en violation des présentes CGU, qu’elle qu’en soit la fréquence et la durée, n’a pas pour effet d’accorder des droits, ni de modifier les présentes. Il est expressément indiqué que toute renonciation à faire valoir des droits doit être écrite.

 

ENTREE EN VIGUEUR

Les présentes CGU entrent en vigueur au jour de leur publication sur le Site, et demeurent en vigueur et pleinement applicables pendant toute la durée de leur publication.

Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour les CGU à tout moment et sans préavis. Vous êtes invités à consulter régulièrement le Site pour prendre connaissance des conditions applicables.

 

DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGU sont soumises au droit français. 

En cas de litige, les tribunaux du lieu où vous êtes domicilié seront compétents.

Nous nous réservons le droit de requérir et d’obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de nos droits aux termes des présentes.